Le 1er août 2017, le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rolampont a succédé au Plan d’occupation des sols (POS.)
Le document d’urbanisme communal simplement règlementaire devient un document à portée stratégique. En effet, le PLU pose un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire de la commune.
Le POS ne s’appliquait qu’à Rolampont-commune-centre. Le PLU fixe les règles d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire des quatre communes : Rolampont, Charmoilles, Lannes et Tronchoy.
Les principaux documents constituant le PLU sont les suivants :
1. – Le rapport de présentation. Ce document présente le diagnostic et l’état initial de l’environnement. Il justifie les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement.
2. – Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD.) Il définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de la commune.
3. – Le dispositif réglementaire :
Les orientations d’aménagement et de Programmation (OAP) qui exposent la manière dont la collectivité souhaite aménager certains secteurs.
Le règlement écrit et graphique qui découpe la commune en plusieurs zones selon leur spécificité avec des prescriptions pour chacune des zones définies. Il s’agit ici des éléments qui servent de référence obligatoire pour l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol.
Le PLU en détails
Le règlement graphique
Annexes
Les mises à jour
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, a institué le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme la règle, dès lors qu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est compétent en matière de PLU. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 a renforcé cette disposition, en rendant obligatoire la prise de compétence urbanisme par les EPCI, et donc l’élaboration d’un PLUi (sauf opposition de 25 % des communes représentant 20 % de la population.)
Aussi, le PLUi de la communauté de communes du Grand-Langres remplacera à terme (en 2020), le PLU de Rolampont, tout comme l’ensemble des documents d’urbanisme de toutes les communes du Grand-Langres.
Commune de Rolampont 