Arrêtés – Décisions

Arrêtés préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux en vigueur sont consultables ici.

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Arrêtés municipaux

Permanents

• 2023

Numérotage impasse pré l’eau

Marché

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• 2022

Eclairage public

Signalisation stop

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• 2020

Signalisation stop

Zone de rencontre

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• 2019

Feux de camp

Circulation

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• 2016

Abandon de déchets

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• 2015

Signalisation stop

Signalisation stop

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• 2013

Stationnement voie publique

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• 2011

Divagation des chiens

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• 2010

Circulation

Signalisation interdiction circulation sauf riverain

Signalisation stop

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• 2009

Accès au stade

Signalisation stop

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• 2007

Fermeture décharge publique

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• 2000

Stade municipal

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• 1986

Circulation / Divagation des chiens

Temporaires

Du 13/05 au 22/05 : avenue de la Gare Rolampont

Du 12/12 jusqu’à nouvel ordre : rue de la coudre Charmoilles